Si votre site ecommerce expédie dans différents pays, vous pouvez être assujetti dans un autre pays que celui de votre résidence fiscale pour 2 raisons distinctes :
- Parce que le pays dans lequel vous expédiez à un taux de tva inférieur à celui de votre résidence fiscale et vous avez spontanément demandé d’y être assujetti à la tva (bien entendu ceci concerne alors uniquement pour les expéditions vers ce pays)
- Parce que vous atteignez le seuil d’expéditions vers ce pays à partir duquel vous devez légalement vous y assujettir.
Si vous expédiez dans différents pays et êtes assujettis dans au moins deux d’entre eux, il convient alors de bien configurer Magento2 afin de calculer le bon taux de tva.
Les ventes dans les différents pays seront en effet tantôt grevées de la tva de votre résidence fiscale, tantôt grevée de la tva du ou des autres pays dans lequel vous êtes également assujettis et tantôt exonérées de tva.
Il conviendra également de bien vérifier que le régime « interco » n’est pas appliqué aux ventes vers des clients assujettis dans un pays différent de votre résidence fiscale mais où vous êtes néanmoins assujettis à la tva. Par exemple : si vous êtes une société belge et êtes assujettis à la tva en France car vous atteignez le seuil défini d’expédition défini par la France, les ventes vers des clients français assujettis à la tva ne sont pas effectuées sous régime interco mais sous régime de tva Français, alors que si ce client était Allemand, vous tomberiez sous le régime interco belge.
Ce type de règles n’est pas trivial à configurer correctement dans Magento2, mais c’est néanmoins possible en utilisant toutes les fonctionnalités de base de Magento (affectation automatique du groupe de client, classe de tva, etc), et sans aucun développement sur mesure.
